Conditions générales d’utilisation

1. Le contrat

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Qualia LP, 2967 Dundas Street West, Suite 207d, Toronto, Ontario M6P1Z2, Canada (« nous »). Elles couvrent justpictur.ing et l’application sur app.justpictur.ing, justinfluenc.ing et l’application sur app.justinfluenc.ing, les pages de partage justshar.ing et notre API — un seul compte pour l’ensemble, et un seul contrat. Lorsque les présentes conditions parlent du « service », elles désignent celui de ces produits que vous utilisez. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. La création d’un compte et toute mise à jour substantielle ultérieure exigent une acceptation explicite, enregistrée au regard de la version affichée. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Qui peut l’utiliser

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat. Si vous l’utilisez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Vous ne pouvez pas l’utiliser si nous avons déjà résilié votre compte.

3. Votre compte

Gardez pour vous vos identifiants et les jetons d’accès personnels que vous créez ; tout ce qui est fait avec est réputé fait par vous. Écrivez-nous à support@justpictur.ing si vous pensez qu’un tiers y a accès. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Profil.

4. Usages interdits

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour créer, importer, stocker ou partager :

• Du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou toute représentation sexualisée d’un mineur. Ces cas sont signalés aux autorités et le compte est résilié sans préavis.
• Des images intimes ou sexuelles d’une personne réelle et identifiable, créées ou partagées sans son consentement.
• Du contenu qui usurpe l’identité d’une personne réelle ou d’une organisation dans le but de tromper, y compris des représentations synthétiques de personnes réelles présentées comme authentiques, des documents falsifiés et de faux témoignages.
• Du matériel qui porte atteinte au droit d’auteur, à une marque, à l’image ou à d’autres droits d’un tiers, ou que vous n’êtes pas autorisé à importer.
• Du contenu qui harcèle, menace ou incite à la violence contre une personne ou un groupe, ou qui encourage l’automutilation.
• Du contenu qui fait la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou qui donne des instructions relatives aux armes, aux explosifs ou à d’autres atteintes graves.
• Tout ce qui est illégal là où vous vous trouvez, et tout ce qui vise à frauder.

Vous ne pouvez pas non plus :

• Sonder, aspirer ou surcharger le service, contourner les limites de débit ou la comptabilisation des crédits, ni recourir à des moyens automatisés au-delà de notre API documentée.
• Revendre le service ou le présenter comme votre propre produit.
• Utiliser les résultats pour entraîner un modèle génératif concurrent, ni pour constituer un jeu de données dérivé du service.

Signalement. Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler un contenu sur justpictur.ing, justinfluenc.ing ou justshar.ing en écrivant à abuse@justpictur.ing avec le lien et ce qui pose problème. Nous examinons les signalements et pouvons retirer un contenu, désactiver un lien de partage ou résilier un compte. Nous vous informerons si nous intervenons sur un contenu que vous avez publié, sauf si la loi nous l’interdit. Si vous estimez que nous avons eu tort, répondez : une personne réexaminera le cas.

5. À qui appartient quoi

Vos imports restent les vôtres. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger, les traiter, les transmettre et les afficher afin que le service fonctionne : les envoyer à un fournisseur de modèle pour produire votre résultat, les stocker, vous les réafficher et les servir à toute personne avec qui vous partagez un lien. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, à l’exception des copies déjà faites par une personne avec qui vous l’aviez partagé.

Vos résultats sont les vôtres, dans la mesure où ils peuvent l’être. Un résultat génératif n’est pas nécessairement protégeable par le droit d’auteur dans votre pays, et des prompts semblables peuvent produire des résultats semblables pour d’autres personnes : nous ne garantissons donc pas que votre résultat soit unique ou exclusif. Il vous revient de vérifier que son usage est licite là où vous l’utilisez.

Les fournisseurs de modèles fixent leurs propres conditions pour les résultats produits avec leurs modèles ; celles-ci s’ajoutent aux présentes.

Le service reste le nôtre. Le logiciel, la marque et le design nous appartiennent ; rien ici ne vous les transfère.

6. Forfaits, crédits et paiement

Générer coûte des crédits. Un crédit est consommé dès que le travail est envoyé à un fournisseur de modèle : une génération qui échoue ou qui ne vous plaît pas a donc bien été payée. Nous ne remboursons des crédits que lorsque l’échec vient de nous. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation depuis Réglages → Facturation. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; elle ne rembourse pas la période en cours. Les prix s’entendent hors taxes éventuellement applicables. Notre revendeur officiel gère le paiement et émet votre reçu.

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni : la fourniture immédiate d’un contenu numérique met normalement fin à votre droit de rétractation de 14 jours. En souscrivant un abonnement et en générant un contenu, vous demandez que la fourniture commence immédiatement et acceptez de perdre ce droit une fois qu’elle a commencé. Vos autres droits légaux ne sont pas affectés.

En cas de contestation de paiement, nous pouvons constituer un dossier borné et expurgé de la transaction et de l’usage enregistré du service, destiné à être examiné par une personne. La constitution de ce dossier ne soumet aucune preuve, ne tranche pas le litige, ne suspend pas l’accès, ne modifie pas les crédits et ne déclenche aucun remboursement automatique.

7. Disponibilité et évolutions

Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement ce qu’un forfait payant apporte, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur et vous pourrez résilier. Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité.

8. Fin du contrat

Vous pouvez arrêter à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint la section 4, qui crée un risque juridique pour nous ou pour un autre utilisateur, ou qui est resté longtemps inactif, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible et immédiatement lorsque ce ne l’est pas. À la résiliation, votre contenu est supprimé comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, y compris d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Les modèles génératifs produisent des résultats inexacts, biaisés et inattendus ; ne tenez pas un résultat pour un fait et vérifiez tout ce que vous publiez.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à cent dollars canadiens, le montant le plus élevé étant retenu. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut l’être par la loi, notamment en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, et si vous êtes consommateur, rien ici ne supprime vos droits légaux impératifs.

11. Garantie d’indemnisation

Si une réclamation est formée contre nous en raison de ce que vous avez importé, généré ou partagé, ou parce que vous avez enfreint les présentes conditions, vous prendrez en charge nos pertes raisonnables et nos frais de justice.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux de l’Ontario sont compétents. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre propre pays ni du droit d’agir devant ses tribunaux.

13. Le reste

Si une clause est inapplicable, les autres demeurent. Ne pas faire valoir un droit une fois n’y renonce pas. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ; nous pouvons les céder à un successeur de l’activité. Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre nous. Nous pouvons les mettre à jour : la date d’entrée en vigueur en haut de page change, et pour toute modification substantielle nous vous préviendrons avant qu’elle ne prenne effet.

14. Contact

Qualia LP, 2967 Dundas Street West, Suite 207d, Toronto, Ontario M6P1Z2, Canada. Général : support@justpictur.ing. Abus et retrait : abuse@justpictur.ing.